1. Allgemeines

Further at Work SàRL (ci-après : Further at Work)attache une grande importance à la protection des droits de la personnalité de ses client(e)s ainsi que de ses autres partenaires (Stakeholders). La présente notice explique comment elle collecte et traite des données personnelles, sans caractère exhaustif. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données notamment dans la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) ainsi que dans l’Ordonnance y relative (OLPD, RS 235.11). Veuillez noter que le présent texte est une traduction française de l'original allemand, fournie à des fins informatives.  

Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Nous ne traitons de telles données en principe que dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion et l’exécution de contrats ou prestations de service ainsi qu’à la mise en place d’un site Internet opérationnelle. Cela inclut publicité et marketing. Le traitement de données personnelles de manière régulière n’a lieu que lorsque vous y donnez votre consentement (par exemple en devenant membre) ou lorsque le traitement est prévu ou autorisé par la loi. Vous avez le droit de révoquer le consentement accordé en tout temps. Cela n’a cependant pas d’effets sur un traitement des données déjà effectué ainsi que sur d’éventuels autres motifs justificatifs. Lors d’interactions avec notre entreprise (par exemple : recours à un conseil juridique ou autre, participation à une formation continue, etc.), nous requérons les données qui s’y rapportent, en particulier pour l’analyse de votre demande, le conseil ainsi qu’une exécution correcte de nos prestations. Dans la mesure où cela est utile, nous pouvons avoir recours à des sources d’accès libre (pages Internet, social media, communications officielles etc.).

Further at Work SàRL est responsable pour le traitement des données décrit ici. Pour toute demande en relation avec la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre adresse, indiquée sur notre site. Veuillez noter que la grande majorité de nos services est fournie par des employé(e)s des associations Employés Suisse et transfair. Vous trouverez plus d'information à ce sujet dans la section sur le transfert de données.

2. Types de données traitées

Further at Work et ses partenaires traitent notamment les données suivantes afin de fournir des services :

- Données relatives aux client(e)s et autres partenaires (Stakeholders), par exemple nom, adresse, date de naissance, sexe, téléphone, e-mail, IBAN, employeur, langue ;

- Données relatives à l’utilisation et à la communication, par exemple événements visités, sites Internet visités, intérêt pour les contenus, heures de consultation, adresse IP ;

– Daten aus Verträgen (wie Vertragsdauer, Leistungen, Daten aus bestehenden Verträgen)

- Données relatives à l’encaissement, par exemple date et montant du paiement de factures, découverts, rappels, crédits, coordonnées de paiement ainsi que

- Données relatives à l'activité de conseil, par exemple quittances et factures, contrats, données relatives à la santé, dossiers médicaux, documents en lien avec des poursuites, données relatives aux parties adverses, règlements, plans sociaux etc.

3. Traitement des données personnelles

Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable ; par personne concernée, la personne physique ou morale au sujet de laquelle des données sont traitées ; par traitement, toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction des données.

Further at Work traite les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données et selon les principes suivants :

a. la personne concernée a donné son consentement au traitement des données personnelles qui la concerne pour un ou plusieurs buts déterminés ;

b. Le traitement est nécessaire à la prestation de services, à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à des mesures précontractuelles ;

c. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle Further at Work est soumise ;

d. Le traitement est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e. Le traitement est nécessaire à l’accomplissement de tâches relevant d’un intérêt public ;

f. Le traitement est nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes de Further at Work ou de tiers, dans la mesure ou ni les intérêts, ni les droits fondamentaux de la personne concernée, qui requièrent une protection des données personnelles, ne sont prépondérants. Les cas de traitement suivants sont notamment visés :

- Offre et développement de nos services, sites Internet et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents

- Publicité et marketing, analyse de marché et d’opinion, acquisition de client(e)s ;

- Mise en œuvre de prétentions juridiques ou défense en lien avec des litiges juridiques ou procédures administratives ;

- Bon fonctionnement de l’entreprise, notamment de son infrastructure IT, site Internet et autres plateforme ;

- Prévention et éclaircissement d’infractions pénales et autres comportements répréhensibles, par exemple exécution d’enquêtes internes, analyse de données pour lutter contre des fraudes et escroqueries etc. ;

- Conduite des affaires, par exemple acquisition ou cession de domaines d’activités, et respect d’obligations légales et réglementaires.

4. Informations sur la collecte de données personnelles

4.1. Collecte de données personnelles lors de la visite de notre site Internet

Les développements qui suivent vous informent sur la collecte de données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données personnelles sont notamment le nom, adresse, adresse e-mail, comportement d’utilisation et fichiers que vous nous transmettez. Nous traitons les données personnelles en principe seulement dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement de notre site Internet ainsi qu’aux contenus et services que nous offrons.

Lors d’une prise de contact avec nous par e-mail ou par le biais du formulaire de contact, les données qui nous sont transmises sont enregistrées, afin de répondre à vos questions.

Lorsque vous consultez notre site Internet, sans vous être identifiés ni nous avoir fait parvenir par quelque autre moyen des informations (« informatorische Nutzung »), nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur web transmet à nos serveurs. Dans la mesure où vous souhaitez consulter notre site Internet, nous collectons en particulier les données suivantes, qui sont nécessaires d’un point de vue technique à la présentation ainsi qu’à la stabilité et sécurité du site web :

- Adresse IP

- Date et heure de la consultation

- Différence de fuseau horaire par rapport au GMT

- Contenu de la consultation (page consultée)

- Etat d'accès / code de statut HTTP

- Quantité de données transmises

- Site internet duquel vient la demande

- Navigateur web

- Système d'exploitation et interface

- Langue et version du logiciel de navigation.

En dépit de mesures de sécurité au niveau technique comme organisationnel, il se peut que des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des tiers non autorisés

Nous avons recours à diverses mesures techniques et organisationnelles destinées à empêcher de tels incidents au sein de nos systèmes. Votre ordinateur se situe cependant en dehors du domaine de protection que nous pouvons contrôler. Il vous incombe dès lors en tant qu’utilisateur de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de mettre en œuvre les moyens appropriés. Further at Work décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulte pour vous d’une perte ou manipulation de données. Par conséquent, assurez-vous que votre système soit en permanence protégé de manière adéquate, notamment contre les virus, et que votre système comme votre navigateur web soient toujours à jours.

Vous trouvez plus d’informations sur notre site Internet dans l’Impressum de notre site Internet.

4.2 Utilisation de Cookies et de "Google Analytics"

Notre site Internet utilise ce que l’on appelle des cookies de session (appelés parfois aussi cookies stockés en mémoire) ainsi que des cookies persistants. Les cookies de session sont effacés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants sont effacés automatiquement à l’écoulement d’une durée prédéterminée, qui peut varier de cookie en cookie. Vous avez la possibilité d’effacer manuellement les cookies en tout temps par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur ainsi que de les faire effacer automatiquement au terme de votre session de navigation.

Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyses du web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », des fichiers-texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet à l'intention des exploitants, et en vue d'assurer d'autres prestations également liées à l'utilisation du site web et de l'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données de Google. Le paramétrage de votre logiciel de navigation peut vous permettre d'éviter l'installation de cookies. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'intégralité des fonctions du présent site Internet. Vous pouvez en outre empêcher l'enregistrement à destination de Google des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur fourni sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=f.

En utilisant notre site Internet, vous consentez au traitement des données collectées par Google vous concernant, de la manière et aux fins indiquées ci-dessus. Pour plus d'informations sur Google et sur la protection des données, veuillez consulter : http://www.google.com/privacy.html.

4.3 Intégration de Google Maps

Nous pouvons avoir recours aux services de Google Maps sur notre site Internet. Cela nous permet de vous proposer des cartes interactives directement sur notre site Internet et vous facilite une utilisation pratique des fonctions desdites cartes.

Lors de la visite sur notre site Internet, Google reçoit l’information, que vous affichez la sous-page de notre site concernée. Sont en outre transmises à cette occasion les données mentionnées sous le titre « Collecte de données personnelles lors de la visite de notre site web » de la présente déclaration. Ceci se produit indépendamment de la question de savoir si Google met à disposition un compte d’utilisateur auquel vous êtes connectés ou non. Si vous êtes connectés à un compte Google, vos données sont rattachées directement à ce compte. Si vous ne souhaitez pas un tel rattachement à votre profil Google, il vous revient de vous déconnecter de Google avant l’activation du bouton. Google enregistre vos données comme profil d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’analyse de marché et/ou de personnalisation de son propre site web. Une telle exploitation des données intervient en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) aux fins de publicité personnalisée et afin d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de tels profils d’utilisation, pour la mise en œuvre duquel il vous revient de vous adresser à Google.

Vous trouverez plus d’informations sur les buts et l’étendue de la collecte ainsi que du traitement des données par le fournisseur de plug-ins dans ses règles de confidentialité. Vous y trouverez également plus d’informations sur vos droits ainsi que sur les possibilités d’adapter le paramétrage pour protéger votre sphère privée : https://policies.google.com/pri-vacy?hl=fr&gl=chGoogle traite vos données personnelles également aux Etats-Unis d’Amérique et se soumet au bouclier de protection des données personnelles « EU-US Privacy Shield » https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

4.4 Social Plug-Ins

Notre site internet utilise des social plug-ins, notamment linkedin.com, youtube.comCes plug-ins sont identifiables à leur logo ou par celui du réseau social correspondant. Ces plug-ins vous permettent de créer des favoris de ces sites et de les partager avec d'autres utilisateurs des réseaux sociaux. Lorsque vous visitez une page de notre site Internet qui contient ce type de plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. Les plug-ins installés informent le réseau social que vous avez accédé à la page correspondante de notre site Internet. Lorsque vous êtes connecté au réseau social, votre visite peut être associée à votre compte sur le réseau social. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple, en cliquant sur le bouton « j'aime » de Facebook, ou si vous laissez un commentaire, les informations correspondantes sont directement envoyées depuis votre navigateur au réseau social qui les stocke. Même si vous n'êtes pas membre du réseau social, celui-ci a néanmoins la possibilité d'obtenir votre adresse IP via le plug-in. Pour connaître l'objet et l'étendue du traitement des données par le réseau social, vos droits à cet égard ainsi que les options de paramétrage visant à protéger vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Internet de chaque réseau social. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées à l'aide des plug-ins

4.5 Liens vers des prestataires tiers

Notre site Internet peut contenir des liens vers des offres de prestataires tiers. Nous attachons la plus grande importance à l'excellente qualité des prestataires que nous choisissons. Nous n'avons aucune influence sur la manière dont ces prestataires utilisent les informations clients collectées sur leur propre site Internet. De ce fait, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des règles régissant la protection des données par les prestataires apparaissant sur notre portail.

4.7. Transmission de données par courriel, téléphone ou poste

Lors de votre prise de contact avec nous par courrier postal, électronique ou téléphone, les données personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées.

Notre site Internet comprend entre autres des formulaires de prise de contact par lesquels vous pouvez nous contacter. Nous vous offrons en outre la possibilité de vous identifier avec vos données personnelles sur notre page web (par exemple dans la fonction chat). Les données que vous saisissez dans les masques prévus à cet effet nous sont transmises et nous les enregistrons.

Lors d’une transmission de donnée par e-mail en particulier, la sécurité de la transmission ne peut pas être garantie. Lorsque vous nous faites parvenir des données personnelles par courrier électronique, nous partons du principe que cela vaut consentement à ce que nous faisions la même chose envers vous.

5. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de devoirs contractuels, commerciaux ou légaux ou aux buts poursuivis par le traitement, par exemple pour la durée complète de la relation commerciale (de l’ébauche au terme du contrat, en passant par son exécution), ainsi, en sus, que pour la durée légale des devoirs de conversation et documentation. Il se peut dès lors que des données personnelles soient conservées respectivement sauvegardées pour le temps durant lequel d’éventuelles prétentions peuvent être élevées à notre encontre (par exemple : délai de prescription des prétentions en droit des contrats), pour celui durant lequel nous y sommes tenus pour d’autres raisons ou encore pour celui que des intérêts commerciaux dignes de protection commande (par exemple : à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins évoquées ci-dessus, elles sont en principe effacées, détruites ou anonymisées.

6. Transmission et communication des données

Suivant les buts de traitement des données évoqués ci-dessus et/ou d’obligations légales et réglementaires, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers. Nous accordons alors la plus grande importance à ce que vos données soient protégées contre un accès ou une manipulation non autorisés ainsi que contre leur perte.

Une transmission et communication de données intervient en particulier envers les associations Employés Suisse («Angestellte Schweiz», Verband Schweizerischer Angestelltenvereine), Martin-Disteli-Strasse 9, 4601 Olten, UID CHE-108.028.385; et «transfair» (transfair – Der Personalverband für den Service Public Schweiz), Hopfenweg 21, 3000 Berne 14. Vous trouvez plus d'informations sur leurs sites Internet respectifs. employes.ch et transfair.ch.

La transmission de vos données personnelles à l’étranger (par exemple : interaction avec des frontaliers) n’intervient en principe que lorsque le pays destinataire dispose d’une législation suffisante en matière de protection des données.

7. Vos droits en tant que personne concernée

7.1 Remarques générales

Vous avez notamment le droit de demander des informations sur les données vous concernant que nous traitons ainsi, à certaines conditions, que de requérir que les données personnelles soient rectifiées ou détruites, qu’elles vous soient transmises ou au contraire, qu’elles ne soient pas communiquées. Nous vous prions d’adresser d’éventuelles requêtes en ce sens à l’adresse de contact mentionnée au début de la présente déclaration en y joignant les preuves de votre identité.

7.2 Droit d'accès et d'information

Vous avez le droit de requérir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez nous adresser des demandes en ce sens par écrit, en veillant d’y joindre une copie de votre carte d’identité ou passeport à l’adresse de contact mentionnée plus haut.

7.3 Droit de rectification

S’il s’avère, malgré nos efforts pour nous assurer de l’exactitude et de l’actualité des données, que des données vous concernant sont fausses, celles-ci sont rectifiées sur demande. Nous vous confirmons ensuite la rectification.

7.4 Droit de destruction / d'opposition

A certaines conditions, vous pouvez réclamer que les données personnelles vous concernant soient effacées ou détruites. En outre, vous disposez dans certaines circonstances d’un droit à restreindre, interdire ou vous opposer au traitement de vos données respectivement à leur communication à des tiers. Si vous nous avez accordé votre consentement au traitement des données, il vous est libre, en tout temps, de le révoquer avec effets pour le futur.

7.5 Droit de recours

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité de contacter le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

8. Invalidité partielle

L’invalidité ou la nullité de l’une ou l’autre ou de plusieurs des clauses de la présente déclaration n’affecte pas le reste de celles-ci. Il convient au contraire de remplacer la clause concernée par une règle dont les conséquences économiques et juridiques sont aussi proches de celle de la clause d’origine que possible.

9. Réserve relative aux modifications

Further at Work se réserve expressément le droit de modifier la présente déclaration en tout temps. Dans un tel cas, Further at Work publie la déclaration révisée sur son site Internet. Il appartient aux utilisateurs respectivement aux personnes concernées par le traitement des données de s'informer sur la version applicable en consultant notre site Internet.

(Juin 2020)